Conditions générales d’utilisations
1. Legal information
Le site Internet www.mashallah.app(ci-après "Mashallah.app") et les services décrits dans les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation sont édités, exploités et fournis par la société LT Services SARL dont les coordonnées complètes sont disponibles en cliquant ici (ci-après "LT Services"). Mashallah.appest hébergé auprès de la société OVH SAS dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici. Le service client de LT Services peut également être contacté via le formulaire de contact accessible en cliquant ici.
2. Objet des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LT Services met à disposition de ses Membres sur Mashallah.app un service de mise en relation virtuelle à des fins privées et non commerciales. Les Services proposés par Mashallah.app sont soit gratuits soit payants (sauf pour les femmes pour lesquelles l’ensemble des Services sont gratuits). L’accès aux Services proposés sur Mashallah.app est exclusivement réservé à un public majeur. Les Membres sont les utilisateurs de Mashallah.app ou de l’application mobile dédiée, ayant créé un compte et titulaires d’un Abonnement Basic ou d’un Abonnement Premium souscrit dans les conditions et modalités ci-après.
3. Définitions
Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation, auront la définition suivante : Abonnement désigne le contrat périodique auquel le Membre souscrit aux fins de bénéficier des services proposés par Mashallah.app. Abonnement Basic désigne un Abonnement gratuit souscrit pour une durée illimitée par un Membre et lui permettant de disposer uniquement des Services Gratuits décrits à l’article 6.1 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation. Abonnement(s) Premium désigne un Abonnement payant souscrit pour une durée d’un (1) mois, trois (3) mois ou six (6) mois au choix du Membre et lui permettant d’accéder, pendant la durée dudit Abonnement Premium, à l’ensemble des Services Payants décrits à l’article 6.2 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation. Charte Vie Privée désigne la politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Membres mise en œuvre par LT Services et accessible en cliquant ici laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation. Contenu désigne le contenu de toute nature appartenant au Membre et diffusé sur Mashallah.app via les Services par ce dernier, sur son initiative et sous sa responsabilité. Donnée(s) Personnelle(s) désignent les données à caractère personnel du Membre collectées et traitées par LT Services dans le cadre de la création et la gestion de son Profil personnel et telles que définies dans la Charte Vie Privée. Elément d’identification identifiant de connexion (« login » ou adresse de courrier électronique) et mot de passe (« password ») transmis par LT Services au Membre lui permettant d’accéder aux Services via son Profil personnel. Formulaire de rétractation désigne le formulaire permettant la mise en œuvre du droit de rétractation de son Abonnement Premium par le Membre. Le Formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation et en cliquant ici. Mashallah.app désigne le site Internet www.mashallah.app et/ou le site mobile et/ou l’application mobile Mashallah.app édités, exploités et fournis par LT Services. Membre désigne toute personne physique majeure souscrivant aux Services pour ses besoins personnels et ayant créé, pour ce faire, un Profil personnel sur Mashallah.app. Profil personnel désigne le compte personnel créé par le Membre sur Mashallah.app, accessible grâce aux Eléments d’identification à la rubrique « Mon Profil » de Mashallah.app, contenant notamment les informations d’identification du Membre. Services désigne les Services gratuits et/ou payants mis à disposition des Membres titulaires d’un Abonnement Basic ou Premium et décrits à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation.
4. Champ d’application, acceptation et modification des Conditions Générales de Services et d’Utilisation
Les Conditions Générales de Services et d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LT Services permet aux Membres de s’inscrire sur Mashallah.app, créer leur Profil personnel et souscrire, à leur discrétion, un Abonnement Basic ou un Abonnement Premium. La création de son Profil personnel, puis la souscription d’un Abonnement Basic ou Premium par le Membre implique l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation ainsi que de la Charte Vie Privée. Toute utilisation des Services emporte de plein droit l’application des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation. Les Conditions Générales de Services et d’Utilisation pouvant faire l'objet de modifications, les Conditions Générales de Services et d’Utilisation applicables sont celles en vigueur et accessibles sur Mashallah.app à la date de création du Profil personnel par le Membre, puis, en cas de modification, à la date d’accès à chacun des Services.
5. Inscription sur Mashallah.app et création d’un Profil personnel
5.1. Inscription sur Mashallah.app
5.2. Eléments d’identification
6. Description des Services
6.1. Services gratuits – Abonnement Basic
6.2. Services payants – Abonnement(s) Premium
7. Engagements et obligations du Membre dans le cadre de l’utilisation de Mashallah.app et des Services
7.1. Obligations du Membre
7.2. Dispositions particulières relatives aux Contenus et à leur diffusion
8. Conditions financières et sécurité des paiements
8.1. Conditions financières
8.2. Sécurité des transactions sur Mashallah.app
9. Durée des Abonnements – Renouvellement et résiliation
9.1. Souscription des Abonnements
9.2. Durée des Abonnements Premium
9.3. Dispositions particulières sur le renouvellement tacite (automatique) des Abonnements Premium
9.4 Renouvellement automatique
10. Droit de rétractation du Membre
Le Membre reconnaît avoir reçu toutes les informations relatives aux services proposés sur Mashallah.app et plus précisément aux différentes formules d’Abonnement Premium proposées sur Mashallah.app, avant d’y souscrire et que l’offre de ces services est conforme aux exigences requises en matière de prestations de services fournies à distance, en particulier via Internet. Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Membre bénéficie d’un droit de rétractation et peut ainsi décider de se rétracter de son Abonnement sans qu’il soit besoin d’en invoquer le motif et ce, pendant un délai de (14) jours calendaires à compter de la confirmation de son Abonnement Premium par LT Services. Pour ce faire, le Membre doit informer LT Services de son intention, au plus tard dans le délai précité de quatorze (14) jours, et ce : soit en complétant et adressant à LT Services le Formulaire de rétractation joint en annexe des présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation et en respectant les instructions y figurant ; soit, en manifestant son intention de rétractation de manière claire et non équivoque comprenant les informations essentielles pour ce faire par courrier électronique [A compléter] ou par pli postal à LT Services aux coordonnées figurant à l’article 1er des Mentions Légales de Mashallah.app accessibles en cliquant ici. Dans les meilleurs délais à compter de la réception par LT Services du Formulaire de rétractation ou de la notification matérialisant la volonté du Membre de faire exercer son droit de rétractation, LT Services en accuse réception au Membre par courrier électronique. Les coûts liés à l’envoi du Formulaire de rétractation sont à la charge du Membre. Dans l’hypothèse où le Membre exprime sa volonté expresse de bénéficier de son Abonnement avant l’expiration du délai précité de quatorze (14) jours et qu’il décide ensuite, toujours dans le respect dudit délai de rétractation, de se rétracter, le Membre sera débiteur envers LT Services d’un montant correspondant à l’utilisation prorata temporis de l’Abonnement Premium jusqu’à la communication de son intention de se rétracter, à l’exclusion en tant que de besoin des Services gratuits délivrés par LT Services. LT Services remboursera alors le Membre d’un montant égal à la totalité des sommes versées lors de la souscription de son Abonnement Premium, déduction faite du montant correspondant à la durée d’exécution de l’Abonnement jusqu’à la notification de sa décision de se rétracter. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle LT Services a été informée de la décision du Membre de se rétracter. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Membre pour la souscription de son Abonnement Premium, sauf demande expresse du Membre pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et sous réserves que le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre ou LT Services.
Services payants achetés via l’Apple Store
Si un Abonné achète un service payant à l’aide de son identifiant Apple, les annulations et les remboursements sont traités par Apple selon ses propres conditions générales, sur lesquelles Mektoube n’exerce aucun contrôle. Pour demander un remboursement, un Abonné doit accéder à iTunes, cliquer sur son identifiant Apple et suivre les instructions d’annulation et de remboursement d’Apple.
11. Suspension de l’Abonnement du Membre et suppression du compte du Membre
LT Services se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres Membres. LT Services pourra aussi suspendre la visibilité des Membres qui utiliseraient les Services de façon automatisée. Une présomption d’utilisation automatisée de Mashallah.app existe dès lors que le Membre poste des messages à une fréquence qui ne peut résulter d’une action humaine et manuelle. Le Membre sera alors notifié de la suspension de sa visibilité et pourra prendre contact avec LT Services afin de remédier à cette situation. LT Services se réserve également le droit de retirer l'accès à un Membre qui aurait souscrit à un Abonnement mais qui ne respecterait pas les Conditions Générales de Services et d’Utilisation, en particulier en termes de mœurs ou de pratiques sur le site, et ce sans aucun remboursement financier de la part de LT Services. En cas de non-paiement par le Membre de l'Abonnement dans les délais requis, LT Services suspendra dans les plus brefs délais tout accès aux services pour le Membre. La fin de l'Abonnement ne génère pas forcément la suppression du compte puisque le Membre a la possibilité de rester comme Membre visiteur, toutefois le Membre visiteur ne pourra plus utiliser les Services proposés par LT Services. Pour supprimer définitivement le compte, le Membre doit se connecter sur Mashallah.app, aller dans la rubrique "Nous contacter" puis faire une demande de suppression de son compte. ATTENTION : LA SUPPRESSION DU COMPTE EST DEFINITIVE ET ENTRAINE L'EFFACEMENT DU PROFIL, DES PHOTOS ET DES MESSAGES ECHANGES DANS LES CONDITIONS DE LA CHARTE VIE PRIVEE ; UNE NOUVELLE INSCRIPTION ET LA CREATION D'UN NOUVEAU COMPTE SERONT ALORS NECESSAIRES POUR ACCEDER DE NOUVEAU AUX SERVICES.
12. Publicité
LT Services se réserve la possibilité de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur Mashallah.app.
13. Disponibilité de Mashallah.app et des Services
LT Services fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s'engage à fournir les différents Services de Mashallah.app (notamment le réseau social, forum de discussion) conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services. Compte tenu de la nature particulière du réseau internet, l'accès au Site Internet peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause extérieure à LT Services dont la responsabilité ne pourra pas être recherchée à ce titre. En outre, LT Services se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site Internet et/ou à tout ou partie des Services pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration du Service. Ces interruptions de Service seront, dans la mesure des possibilités de LT Services, préalablement notifiées aux Membres avant toute interruption. En cas d’urgence, LT Services se réserve néanmoins le droit de suspendre partiellement ou totalement, pendant une durée raisonnable, l’accès à Mashallah.app et/ou à tout ou partie des Services pour conduire toute opération technique requise. Ces interruptions de Services ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation au bénéfice du Membre. LT Services se réserve le droit de modifier toute information de Mashallah.app dans le cadre d’opérations mises à jour ou de maintenance. LT Services n'est pas responsable du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes présents sur Mashallah.app renvoient.
14. Résiliation de l’Abonnement
ar LT Services En cas de non-respect par le Membre de l’une des conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services et plus généralement en cas : de paiement de l’Abonnement Premium au moyen d’un titre de paiement frauduleux ; d’opposition au règlement de l’Abonnement Premium avant l’arrivée de son terme ; d'agissements contrevenant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services. LT Services se réserve la possibilité de supprimer l’accès à son Profil personnel et à l’intégralité des Services dans les conditions de l’article 11 sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’allocation de quelconque indemnité ou remboursement, le cas échéant. Par le Membre Le Membre peut également supprimer son Profil personnel à tout moment ou résilier son Abonnement en se rendant dans son Profil personnel, rubrique « Mon compte », « Mon abonnement » et en cliquant sur l’onglet « Désabonner ». LT Services adressera alors un courrier électronique au Membre prenant acte de son désabonnement et lui indiquant les conséquences et la date effective de la fin de son Abonnement. Il est en tout état de cause acquis que toute somme réglée par le Membre à LT Services est définitivement acquise par cette dernière. La résiliation du Profil personnel a pour conséquence, outre les conditions de l’article 11 la suppression immédiate de l’accès aux Services payant compris dans l’Abonnement Premium, auxquels le Membre n’aura plus accès.
Services payants achetés via l’Apple Store
Si un Abonné a acheté des Services payants à l’aide de son identifiant Apple, les renouvellements automatiques et les résiliations sont gérés par Apple selon ses propres conditions générales, sur lesquelles Mektoube n’exerce aucun contrôle. Pour demander la résiliation d’un Service payant, l’Abonné doit se rendre sur iTunes, cliquer sur son identifiant Apple et suivre les instructions.”
15. Responsabilité
15.1. Limitation de responsabilité
15.2. Contenu diffusé sur Mashallah.app par un Membre
15.3. Contenu de tiers accessible sur Mashallah.app
15.4. Force majeure
15.5. Assurance
16. Réclamation - Assistance technique
Pour toute information, interrogation, réclamation de nature technique ou relative aux Services et/ou à Mashallah.app et/ou à un Abonnement, le Membre est invité à adresser sa demande à l’adresse de courrier électronique suivante : contact@mashallah.app.
17. Propriété intellectuelle
17.1. Droit d’auteur sur Mashallah.app
17.2. Signes distinctifs
17.3. Liens hypertextes
17.4. Services
18. Protection des Données Personnelles
Nonobstant les dispositions visées au présent article 18, LT Services s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par le Membre sur Mashallah.app lors de la création de son Profil personnel et à les traiter dans le respect des dispositions applicables en matière de traitement des données à caractère personnel. Toutefois, le Membre admet qu’en renseignant ses Données Personnelles sur Mashallah.app via les Services, il accepte qu'elles soient diffusées et accessibles aux autres Membres et aux tiers, conformément au paramétrage déterminé par lui dans son Profil personnel ainsi qu'à la finalité des différents Services (réseau social, forum de discussion) et plus généralement de Mashallah.app. LT Services a confié l’hébergement de Mashallah.app à la société OVH SAS dont les coordonnées sont disponibles en cliquant ici et dont les serveurs d’hébergement sont situés en France. En conséquence, le Membre accepte et admet que ses Données Personnelles soient transmises à la société OVH SAS à cette seule fin d’hébergement de Mashallah.app. Pour plus d’information sur la politique de collecte et de traitement des Données Personnelles des Membres de Mashallah.app appliquée par LT Services, le Membre est invité à consulter la Charte Vie Privée en cliquant ici.
19. Cookies
LT Services utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l’ordinateur du Membre et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation. A aucun moment, ces cookies ne permettent à LT Services d’identifier personnellement le Membre. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur du Membre n’excèdera pas treize (13) mois. Le Membre est cependant informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire.
20. Divers
20.1. Correspondance - Preuve
20.2. Intégralité
20.3. Non renonciation
20.4. Non validité partielle
21. Droit applicable - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales de Services et d’Utilisation, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Membre se rapprochera de la société LT Services aux fins de tenter d’obtenir une solution amiable. Toute réclamation auprès de la société LT Services doit être formulée de manière écrite. A défaut de règlement amiable, le Membre peut choisir : De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite formulée par le Membre auprès de LT Services en saisissant, (i) soit un médiateur de son choix, (ii) soit en recourant au système de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage , étant précisé que le processus de médiation proposé ne saurait être une conditions préalable à une saisie des tribunaux compétents pour le Membre. De porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.
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